Exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés. Cependant, la défiscalisation de cette prime est conditionnée par la mise en place d’un dispositif d’intéressement avant le 30 juin 2020.
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Nous vous apportons les réponses aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.
La journée de solidarité c’est quoi au juste ? Qui la détermine ? Comment ça fonctionne ? Nous répondons à toutes ces questions.
Depuis le 29 décembre 2017, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent recourir à des modalités de négociation simplifiées. Cela permet aux TPE d’adapter les règles sociales à leurs spécificités.
Le cabinet peut vous accompagner sur ces obligations en mettant à votre disposition la rédaction de ces informations personnalisées à votre entreprise.