Fiscal

Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Photo d'une maison miniature et d'un trousseau de clés posés sur des plans papier, réalisée par xb100 (source : Freepik)

A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Vous pensez être concernés ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet !

Aide aux entreprises face à la hausse du prix de l’énergie

Photo d'une ampoule à filament posée sur des pièces d'euros, réalisée par www.slon.pics (source : Freepik)

Avec l’augmentation des prix de l’électricité, l’État réagit et propose plusieurs aides aux petites et moyennes entreprises. Retrouvez dans notre guide les conditions d’éligibilité à ces aides, et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Logiciels de caisse : de nouvelles précisions administratives

Il est désormais expressément prévu que les logiciels de facturation, dans la mesure où ils présentent une fonctionnalité de caisse, soient soumis à de nouvelles conditions de sécurité.

Plan de règlement des dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire

Afin de soutenir les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, un plan de règlement des dettes fiscales, sur une durée maximale de 3 ans, a été mis en place pour les TPE et PME ayant débuté leur activité au plus tard en 2019.