Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Nous vous apportons les réponses aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.
Depuis le 29 décembre 2017, les entreprises de moins de 11 salariés peuvent recourir à des modalités de négociation simplifiées. Cela permet aux TPE d’adapter les règles sociales à leurs spécificités.
Le cabinet peut vous accompagner sur ces obligations en mettant à votre disposition la rédaction de ces informations personnalisées à votre entreprise.