FAQ – Covid-19

Publié le : 23/10/2020

En tant qu’employeur, vous avez sans doute des questions concernant la crise sanitaire en cours. Nous avons les réponses !

1 – Mon salarié est atteint de la COVID-19 et me demande de le déclarer en maladie professionnelle car selon lui il a contracté le virus sur son lieu de travail, dois je faire les démarches en ce sens ?

→ La reconnaissance de la COVID-19 comme maladie professionnelle ne concerne uniquement que les salariés exerçant une profession médicale exemple ; soignants, infirmiers, médecins, personnel administratif dans le secteur médical.

2 – Dans mon entreprise, l’absentéisme lié aux arrêts de travail en rapport avec la COVID-19 engendre des problèmes d’organisation, au point d’envisager de mettre les autres salariés en chômage partiel le temps que mon entreprise retrouve un effectif permettant la continuité de mon activité ; en ai-je le droit ?

→ Non, le recours au chômage partiel n’est possible que dans le cadre d’une baisse d’activité. Les entreprises ont la possibilité de recourir à l’embauche d’intérimaires ou de CDD par conséquent la mise au chômage partiel pour ce motif n’est pas autorisée.

3 – Un salarié refuse de porter le masque au sein de mon entreprise au motif qu’il travaille seul dans un bureau, en a-t-il le droit ?

→ Non au vu des ordonnances de septembre 2020 tous les concitoyens doivent porter un masque de protection individuelle dans les endroits clos, cette obligation se transpose donc aux salariés.
Néanmoins nous vous conseillons de rappeler par écrit cette règle a l’aide d’une note de service. A noter que en raison de la crise sanitaire il n’existe pas délai de prévenance pour la mise en pratique immédiate de cette note de service.

4 – Un salarié me demande de passer en télétravail, dois-je l’accepter ?

→ Au vu de l’ampleur de l’épidémie l’administration recommande la mise en télé travail des salariés concernés sans formalisme particulier, toutefois l’employeur se réserve le droit de refuser la demande des salariés des lors que le refus est motivé.

5 – Un salarié atteint de la COVID-19 m’informe qu’il ne ressent aucun symptôme et qu’il souhaite par conséquent reprendre le travail de manière anticipée, que dois-je faire ?

→ Il faut lui organiser une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail avant tout retour en entreprise et se conformer à l’avis du médecin du travail.

6 – L’école des enfants d’un de mes salariés ferme à nouveau en raison d’un nouveau foyer épidémique. Mon salarié n’ayant pas de solution de garde, quelle est sa situation au sein de l’entreprise ?

→ Sur présentation d’une attestation de l’école précisant la fermeture de l’établissement il faut placer votre salarié en activité partielle. Ce dernier doit également vous certifier sur l’honneur qu’il est le seul conjoint à assurer la garde des enfants au sein du foyer.

7 – Un de mes salariés m’informe qu’il est en arrêt de travail en rapport avec la COVID-19, dois je demander à tous mes salariés d’aller faire un test de dépistage ?

→ Non, cependant il faut en informer l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui prendra les mesures nécessaires si besoin au sein de votre entreprise.

8 – Face à l’ampleur de l’épidémie je souhaite procéder à une prise de température de mes salariés avant chaque service en ai-je droit ?

→ Oui à condition que cette information ait été portée à la connaissance des salariés par une note de service et que les données recueillies ne font l’objet d’aucune conservation par l’employeur
Toutefois le Ministère du travail prévoit qu’en cas de refus du salarié, l’employeur l’interdisant d’accéder à son poste de travail, il sera tenu de lui verser quand même son salaire.

9 – Suis-je obligé de fournir des masques à mes salariés ?

→ Oui l’employeur a l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection adaptés aux risques. Par ailleurs l’administration recommande de prévoir un stock préventif de 10 semaines.

10 – Un salarié atteint et guéri de la COVID-19 m’informe qu’il n’est plus obligé de porter de masque, en a-t-il le droit ?

→ Non, en l’absence d’informations précises sur l’existence et la durée d’immunité pour les personnes déjà contaminées le salarié concerné doit continuer à porter un masque.

11 – Un salarié partage son bureau avec un collègue en respectant la distanciation sociale doit il porter un masque ?

→ Oui, suite à l’actualisation des connaissances sur la transmission de la COVID-19 par aérosol le port du masque reste obligatoire dans les milieux clos même si la distanciation sociale est respectée.

12 – Quels sont les critères actuels de vulnérabilité à la COVID-19 pour les salariés ne pouvant intégrer l’entreprise ?

→ Le cadre de restriction à l’entreprise est modifié depuis le 1er septembre 2020 à savoir : être atteint d’immunodépression congénitale, suivre une chimiothérapie, un traitement contre le VIH , un traitement suite une greffe d’organe, être atteint d’une hémopathie maligne, être âgé de plus de 65 ans, avoir un diabète associé à une obésité, être dyalisé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.