Toutes les sociétés, quelle que soit leur forme sociale, peuvent désormais dématérialiser leurs registres, procès-verbaux et décisions.
Sont notamment concernés par cette dématérialisation :
- Les procès-verbaux des assemblées des associés de SNC et SARL
- Les registres des délibérations des conseils d’administration ou du conseil de surveillance des SA
- Les procès-verbaux et les registres des délibérations des assemblées d’actionnaires dans les SA
- Les registres des décisions des associés de sociétés civiles.
Par ailleurs, les copies ou procès-verbaux des délibérations des organes sociaux dans les sociétés commerciales :
- Peuvent être certifiés par signature électronique, celle-ci devant respecter les exigences relatives à une signature électronique avancée
- Sont datés de façon électronique par un moyen d’horodatage offrant toute garantie de preuve.