A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation. Vous pensez être concernés ? Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet !
L’APLD est une mesure exceptionnelle permettant aux entreprises de demander le placement en chômage partiel pour une durée maximale de 36 mois. Vous avez sûrement des questions sur le sujet, voici nos réponses.
Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, aucune précision particulière concernant la procédure n’est donnée. Nous vous apportons les réponses aux questions que vous pourriez avoir à ce sujet.